Histoire constitutionnelle (vn) : Différence entre versions

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Avant la Révolution d'août 1945, le Viet Nam fut un pays colonisé semi féodal avec un régime de monarchie dictatoriale sans Constitution. Cependant, aux premières années du XXème siècle sont apparu des doctrines parlementaires grâce aux fruits de la Révolution française de 1789, de la Révolution chinoise de 1911 et de la politique de "Modernisation" (Duy Tan) du Japon.

A cet époque là, il y avait deux tendances politiques essentielles : l'une de la construction d'un État de monarchie parlementaire en reconnaissant le droit de protection de la France (représentants : Bui Quang Chieu, Pham Quynh, Le Van Bong...) et l'autre de lutter pour reprendre l'indépendance, la liberté du pays et puis de créer une Constitution pour l'État indépendant (représentants : Phan Chu Trinh, Phan Boi Chau, Huynh Thuc Khang, Nguyen Ai Quoc....)

Depuis 1930, sous la direction du Parti communiste du Vietnam, fondé et forgé par le Président Ho Chi Minh, le peuple vietnamien a mené une longue lutte difficile et a réalisée avec succès la Révolution d'août 1945. Le 2 septembre 1945, le Président Ho Chi Minh a proclamé l'indépendance nationale, marquant la naissance de la République démocratique du Vietnam. Il fallait alors une Constitution pour le pays devenu indépendant. Le projet de Constitution a été donc adopté lors de la deuxième session de la première Assemblée Nationale du 9 novembre 1946. La Constitution approuvée présentait soigneusement la pensée de la direction du Partie et de Président Ho : solidarité de tous sans discrimination de racine, de sexe, de classe et de religion ; tout pour l'indépendance du pays ; assurance des droits de liberté des citoyens et construction d'un fort, lucide État du peuple.

Après la victoire de Dien Bien Phu en 1954, le Nord se prêtait à construire le régime socialiste, alors que le Sud continuait la révolution démocratique. La Constitution de 1946 avait donc fini sa mission, selon la considération du Parti et dans le contexte de cette époque, était alors exigée une nouvelle Constitution. La Constitution de 1959 a été donc adoptée par la 1ère Assemblée Nationale, 11e session le 31 décembre 1959 avec 10 chapitres et 112 articles.

Grâce à la victoire de la campagne historique de Ho Chi Minh, le Sud a été totalement libéré en 1975 et le pays se réunifiait et avançait vers le socialisme. Le 2 juillet 1976, l'Assemblée Nationale du Vietnam unifié a décidé de changer le nom du pays qui est devenu désormais la République socialiste du Vietnam et depuis, tout le pays entre dans la phase de transition vers le socialisme en s'efforçant d'édifier le pays, de défendre fermement la patrie et en participant à l'exécution des obligations internationales. La Constitution de 1959 a donc achevé sa mission car le Vietnam avait besoin d'une nouvelle constitution qui fixe la nouvelle mission de construction du socialisme dans tout le pays entier. La Constitution de 1980 a été alors adoptée par la 6e Assemblée Nationale, 7e session le 18 décembre 1980 avec 12 chapitres et 147 articles.

Depuis 1986, l'oeuvre de renouveau global, initiée par le VIè Congrès du Parti communiste du Vietnam, a remporté les premières réalisations très importantes. L'Assemblée Nationale a décidé l'amendement de la Constitution de 1980 pour l'adapter à la situation nouvelle et aux missions nouvelles. Le VIe Congrès du Parti communiste du Vietnam a ouvert une nouvelle ère au Vietnam. Le Parti décidait de reconnaître des limites du Parti, de l'État, d'élargir la démocratie socialiste, d'encourager la pensée indépendante, créative de toute classe de la société pour, sur cette base, avoir des connaissances nouvelles justes du socialisme et élaborer de nouvelles politiques, opinions pour construire une société du bien-être de la population, de la puissance du pays, de la justice sociale, de la démocratie et de la civilité. L'Assemblée Nationale a donc décidé l'amendement de la Constitution 1980 pour l'adapter à la situation nouvelle et aux missions nouvelles. La Constitution de 1992 se compose d'un préambule et de 147 articles divisés en 12 chapitres.