JurisPedia:Avertissements juridiques : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 26 février 2010 à 01:24
Sommaire
Avertissement légal et général
L'information juridique présente sur JurisPedia est basée sur un travail collaboratif libre et volontaire, nécessitant une vérification attentive. Cette information n'est pas écrite ou n'est pas rendue disponible avec l'intention de fournir aux lecteurs ou aux utilisateurs une consultation juridique.
Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un-e avocat-e ou, selon votre lieu de résidence, une clinique juridique.
L'information sur JurisPedia ne saurait donc remplacer les conseils de juristes.
Exclusion de garantie
Exactitude de l'information disponible
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Les articles publiés sur la version française de ce site sont, sous le nom de leurs auteurs respectifs, soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France
Ajout daté du 4 octobre 2006
Les relations, attributs, thésaurus, ontologies, et tout ce qui est rendu disponible au format RDF, via l'extension Semantic MediaWiki ou toute autre extension ultérieure, sont soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5
Fin de l'ajout daté du 4 octobre 2006
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