Droit fiscal (lb) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 5 janvier 2007 à 09:13
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Relatif à::Liban >
Le droit fiscal libanais découvre la TVA après de longues années de guerre. Ainsi cet impôt discret, mais bien présent vient grever en amont et en aval la production et la vente, ce qui favorise les finances publiques.
Mais, la perception des droits d'enregistrements,de la taxes foncières, de la tva ainsi que de toutes sortes d'impôts, est souvent justifiée par le besoin de financement de la sécurité sociale ou d'autres impératifs au service du citoyen.
Qu'en est-il au Liban, où ces impôts semblent incompris par le contribuable car ne se justifient par aucune protection aussi bien sociale que civique.
Le droit fiscal au Liban se distingue par son originalité et en même temps par sa ressemblance à des institutions fiscales françaises. Toutefois, il est très intéressant d'étudier cette branche du droit et surtout de la comparer avec d'autres grands systèmes de droit tel que le droit de tradition romano germanique ou encore la common law, avec son pragmatisme commun au droit libanais.
