Histoire du droit (jo) : Différence entre versions
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Le 20 février 1928 la Jordanie a signé une [[convention]] avec le Royaume Uni à Londres, à la suite de laquelle ( qui été publié en 26 mars 1928) le 16 avril 1928 est signée la première constitution de létat de lest de la Jordanie. | Le 20 février 1928 la Jordanie a signé une [[convention]] avec le Royaume Uni à Londres, à la suite de laquelle ( qui été publié en 26 mars 1928) le 16 avril 1928 est signée la première constitution de létat de lest de la Jordanie. | ||
Version du 18 janvier 2006 à 10:48
Jordanie
À la fin de la première guerre mondiale, les pays arabes sont séparés de l'État Ottoman. La Jordanie et la Palestine sont soumis à la délégation britannique suite à la résolution de la société des nations du 24 juillet 1922. LEst de la Jordanie a été exclue de lapplication par la promesse de bel for. Des frontières politique ont été fixés entre lEst de la Jordanie et la Palestine en 1922, les frontière avec la Syrie ont été fixés depuis 1920 par un accord entre la France et le Royaume-Uni, les frontières avec lIraq ont été fixés en 1926.
Le 20 février 1928 la Jordanie a signé une convention avec le Royaume Uni à Londres, à la suite de laquelle ( qui été publié en 26 mars 1928) le 16 avril 1928 est signée la première constitution de létat de lest de la Jordanie.
Suite à sa participation à la deuxième guerre mondiale en faveur du Royaume Uni, la Jordanie a signé une convention qui lui a donné son indépendance le 17 juin 1946. Le Royaume de la Jordanie est alors constitué.
Le conflit au proche orient multiple, conduisant larmée arabe à entrer en Palestine à la fin du protectorat britannique. Se réunie à jerico( Palestine) le sommet arabe qui prononce lunification de la Jordanie et de la Palestine, et le premier gouvernement a été constitué le 7 mai 1949.
La première constitution du Royaume jordanien est élaboré en 1952, cest la constitution en vigueur actuellement. Cette constitution prévoit le principe de la séparation des pouvoirs, le respect du droit de lhomme et que la nation est la seule source des pouvoirs.
Après lapparition de cette constitution de 52, beaucoup de lois importantes ont été créées donnent lieu au, code civil de 1977, le code de commerce de 1966, la loi sur les sociétés commerciale n°1 de 1989 qui a été modifiée par la loi n°22 de 1997 et par la loi de 2002, le code des procédures civiles n°24 de 1988 modifiée par la loi n° 14 de 2001 et la loi n°26 de 2002. Ainsi des lois donnent lieu, au Code pénal , Code des procédures pénales, Code du travail et beaucoup d'autres.
