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| − | 3 types d' | + | 3 types d'erreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité. |
| − | =Erreur obstacle : Le contrat n' | + | =Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas= |
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| − | + | * Conception objective (matérielle) : dit ''in abstracto'', la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive). | |
| − | + | * Conception subjective : ''in concreto'', la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage. | |
| − | + | La jurisprudence a privilégié cette dernière conception : " l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté " | |
Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913 | Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913 | ||
| − | Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie. | + | Dans l'esprit des rédacteurs du [[Code civil (fr)|Code civil]], le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie. |
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par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder. | par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder. | ||
Version du 8 novembre 2005 à 23:35
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations > Les vices du consentement
L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.
3 types d'erreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
Sommaire
Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas
Erreur sur la nature du contrat
L'un croit à une vente, l'autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n'existe pas.
Erreur sur l'identité de l'objet
L'un croit acheter une voiture, l'autre une moto.
Erreur sur l'existence de la cause
Ce qui a poussé à contracter n'existait pas ou n'existe plus.
Erreur nullité : nullité relative du contrat
Nullité relative. Art 1117 du Code civil. C'est ici, le véritable vice du consentement.
Erreur sur la substance
L'article 1110 alinéa 1 du Code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".
- Conception objective (matérielle) : dit in abstracto, la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).
- Conception subjective : in concreto, la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.
La jurisprudence a privilégié cette dernière conception : " l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté " Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913
Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
Erreur sur la personne
Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personnae. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
L'erreur sur la personne : La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus intuitu personæ. par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.
