Élément moral des infractions intentionnelles (fr) : Différence entre versions
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Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ». | Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ». | ||
Version du 16 novembre 2005 à 06:34
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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Élément moral de l'infraction (fr)
L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'article 121-3 du Code pénal:
- « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ».
Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque chose en plus : un dol spécial.
