Discussion utilisateur:Hughes-Jehan Vibert : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 31 décembre 2005 à 18:58
Bonne initiative le passage en utf-8, tu as bien fait de réinsérer les changements :-)
Remus · Discussion 25 octobre 2005 à 22:27 (CEST)
Il me semble qu'on ne parle d'élément légal qu'en droit pénal, ce qui rendrait la redirection de Élement lègal (fr) vers Élément légal en droit pénal (fr) inutile. Me goure-je ?
Merci!
Georges
