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Collectivité locale à statut particulier (fr) : Différence entre versions

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Version du 10 novembre 2006 à 14:00

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France > Droit administratif > Personne morale
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Les collectivités locales à statut particulier sont les communes de Paris, Lyon et Marseille, le département de Paris, la région Ile-de-France et la Collectivité territoriale de Corse.

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