Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Régime légal (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
[[Catégorie : Régimes matrimoniaux (fr)]]
 
[[Catégorie : Régimes matrimoniaux (fr)]]
  
*[[Passif (fr)]]
+
*[[Passif (fr) | Le passif]]

Version du 11 novembre 2004 à 18:39

France > Droit civil (fr) > Régimes matrimoniaux (fr)