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Congrès du Peuple (id) : Différence entre versions

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(Les membres)
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Le MPR a la fonction et le pouvoir :
 
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* Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Article 3(1) de l'UUD 1945)
 
* Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Article 3(1) de l'UUD 1945)
* Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
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* Instroniser le [[Président]] et le [[Vice-président]] qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
* le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33))
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* le MPR peut décider le conseil du [[DPR]] en se fondant sur la décision de [[la Cour Constitutionelle]] pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33))
 
* Fixer le code de conduit du MPR
 
* Fixer le code de conduit du MPR
  
 
==Les droits et les obligations==
 
==Les droits et les obligations==

Version du 31 janvier 2006 à 22:34

Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.

Les membres

Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du MPR se composent de tous les membres du Chambre des représentants du Peuple/DPR et tous ls membres du Chambre des représentants régionaux/DPD qui sont élus par les élections générales. La durée de la fonction du MPR est 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prendront les serments. Le MPR doit se reunir au moin d'une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.

La fonction et le pouvoir

Le MPR a la fonction et le pouvoir :

  • Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Article 3(1) de l'UUD 1945)
  • Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
  • le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33))
  • Fixer le code de conduit du MPR

Les droits et les obligations