Institutions nationales (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→La fonction et le pouvoir) |
(→La fonction et le pouvoir) |
||
Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Le MPR a la fonction et le pouvoir : | Le MPR a la fonction et le pouvoir : | ||
− | * Amander et promulguer la Constitution indonésienne ( | + | * Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945) |
* Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945) | * Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945) | ||
* Le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33)) | * Le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33)) |
Version du 1 février 2006 à 00:36
Sommaire
Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
Les membres
Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du MPR se composent de 550 membres du Chambre des représentants du Peuple/DPR et 128 membres du Chambre des représentants régionaux/DPD qui sont élus par les élections générales. La durée de la fonction du MPR est 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prendront les serments. Le MPR doit se reunir au moin d'une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
La fonction et le pouvoir
Le MPR a la fonction et le pouvoir :
- Amander et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
- Instroniser le Président et le Vice-président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
- Le MPR peut décider le conseil du DPR en se fondant sur la décision de la Cour Constitutionelle pour cesser le Président et/ou son vice dans la durée de leurs fonctions (Art. 3(33))
- Fixer le code de conduit du MPR