Acceptation (fr) : Différence entre versions

Version du 11 novembre 2004 à 19:12

France > Droit civil (fr) > Obligations (fr) > Théorie générale des obligations (fr) > La notion de contrat (fr) 
  > Le schéma classique (fr)

L’acceptation

• Définition

C'est un agrément pur et simple de l’offre. Manifestation de volonté unilatérale conforme à l’offre et qui suffit à former le contrat.

Toutefois, l'acceptation peut être faite avec un contenu différent de l'offre. Il faudra alors revoir les modalités du futur contrat.

• Forme

Elle peut être expresse ou tacite. Mais attention à l’acceptation tacite : le silence ne peut à lui seul constituer une acceptation, il doit être accompagné d’autres éléments (25 mai 1870). Le silence est équivoque, mais certains éléments peuvent ôter cette équivoque, et il pourra valoir acceptation si :

– L’usage commun aux parties confèrent au silence la valeur d’acceptation, même sans relations antérieures, donc si l’usage impose à un professionnel de protester s’il veut refuser une offre

– Existence de relations d’affaires antérieures entre les parties, et la partie qui ne veut pas continuer les relations doit manifester son refus

– Offre faite dans l’intérêt exclusif de son destinataire

Le problème du silence se pose surtout dans le cas des contrats consensuels, et non dans les contrats réels.

• Offre et acceptation entre absents (par courrier) : théories de l’émission et de la réception de l’acceptation

Jp : Com. 7 janvier 1981. Théorie de l’émission de l’acceptation, bien que l’offrant n’en soit pas encore informé. Mais l’offrant prudent peut préciser le contraire dans son offre. L’acceptant peur revenir sur son acceptation tant que l’offrant ne l’a pas reçue, par téléphone par exemple. Convention de Vienne. Théorie de la réception de l’acceptation. Contrat électronique, directive du 8 juin 2000. On prévoit une nouvelle théorie du double clic, c’est-à-dire la théorie de la confirmation de l’acceptation.