Congrès du Peuple (id) : Différence entre versions
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Version du 1 février 2006 à 18:14
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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
Les Membres
Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la Chambre des représentants du Peuple (DPR) et des 128 membres de la Chambre des représentants régionaux (DPD) qui sont élus lors d'élections générales. Avant le quatrième amendement en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 délégués régionaux, et 65 délégués de classe.
La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
La fonction et le pouvoir
Avant le 4ème amandement de l'UUD 1945, le MPR a la fonction et le pouvoir :
- Amander et promulguer la constitution indonésienne
- Choisir et introniser le Président et le Vice président
- Fixer Grandes Orientation de la Politique de l'Etat(Garis Besar Haluan Negara/GBHN)
- Fixer le code de conduit du MPR
Aujurd'hui, la fonction et le pouvoir sont :
- Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
- Introniser le Président et le Vice président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
- Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la Chambre des représentants du Peuple en se fondant sur une décision de la Cour constitutionelle pour interrompre le mandat du Président et/ou son Vice président (Art. 3(33))
- Fixer le code de conduit du MPR
