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Régime légal (fr) : Différence entre versions

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*[[Passif (fr) | Le passif]]
 
*[[Passif (fr) | Le passif]]
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:*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
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::* [[Dettes présentes (fr)| Dettes présentes]]
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::* '''Dettes futures'''
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:::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
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:::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
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:::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
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:*[[Passif définitif (fr)| Le passif définitif]]

Version du 11 novembre 2004 à 19:28

France > Droit civil > Régime matrimoniaux