JurisPedia:Page de test : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 20 : | Ligne 20 : | ||
|} | |} | ||
| − | =test pour un répertoire de jurisprudence sur la responsabilité | + | =test pour un répertoire de jurisprudence sur la responsabilité administrative= |
==1. COMPETENCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION== | ==1. COMPETENCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION== | ||
Version du 18 mars 2006 à 16:51
Sommaire
titre
titre
titre
titre
titre
titre
Saluttout le monde
- ca
- va
- bien
| Effectif du corps | Nombre de représentants à la CAP |
| 4 à 20 agents | 1 titulaire, 1 suppléant |
| 21 à 200 agents | 2 titulaires, 2 suppléants |
| 201 à 500 agents | 3 titulaires, 3 suppléants |
test pour un répertoire de jurisprudence sur la responsabilité administrative
1. COMPETENCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
1.1 Critère légal
1.2 Critère jurisprudentiel
- Conseil d'Etat, 2 février 2004, M. et Mme Jean X., requête 247369, au Rec. C.E. (COMPETENCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION 1) critère jurisprudentiel - SPIC - compétence judiciaire - Voies navigables de France 2) procédure - conflit négatif - conflit négatif indirect).
