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Expulsion des étrangers (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.
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L'expulsion est une mesure de [[police administrative (fr)|police administrative]], qui vise à prévenir un trouble grave à l’[[ordre public (fr)|ordre public]].
  
La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
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La mesure d'expulsion, contrairement à la [[reconduite à la frontière (fr)|reconduite à la frontière]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.

Version du 4 avril 2006 à 23:24

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit des étrangers > Mesures d'éloignement des étrangers
Fr flag.png

L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.