Vocabulaire juridique du droit civil (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 juin 2006 à 19:41
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France > Droit civil
Cette catégorie tend à expliquer aux juristes débutants ou amateurs intéressés certains mots du vocabulaire juridique français qui, à première vue, peuvent sembler, soit curieux, soit compliqués, soit présenter des ressemblances trompeuses avec certains mots du vocabulaire commun.
- Notion de meuble et d'immeuble
- Contrat
- Obligation contractuelle
