Œuvre de collaboration (fr) : Différence entre versions
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Version du 13 juin 2006 à 15:19
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France > Droit de la propriété intellectuelle > Droit d'auteur > œuvre à plusieurs auteurs
L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
Ainsi une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une œuvre de collaboration. En effet pour prétendre à la qualité d'auteur, l'œuvre de l'empreinte doit être marquer de la personnalité de son auteur.
Contrairement à l'œuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer un rôle de coordinateur.
En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers.
Les coauteurs ont pu être défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).
