Discussion:Licence libre (fr) : Différence entre versions

Version du 17 juin 2006 à 10:46

J'ai pas le temps de modifier l'article sur le moment, mais il me semble dangereux en ce qu'il amalgame licence libre, copyleft, problème de qualification. Que des sujets intéressants, ils auraient mérité des sections séparées. Benjamin JEAN

Bonjour,

Comme vous le savez, rien de définitif ici... :-) Bonne chance pour vos examens (je suppose que c'est la période). Remus (discuter) 15 juin 2006 à 08:08 (CEST)

5h demain, et c'est une affaire classée ;-)

Je me risquerai à quelques modifs ce we. Au plaisir,

Benjamin JEAN 15 juin 2006 à 18:56 (CEST)

et le sujet pour demain est... (censuré). pfff, même pas drôle. FM 15 juin 2006 à 19:57 (CEST)

ça y est, je sais... ^^

Je publierai dans quelques temps une contribution sur les problèmes de licéité des licences libres. Plan prévu : 1.Droit Commun, 1.1 consentement, 1.2 Exclusions de garantie / Responsabilité, 2. Droit d'auteur, 2.1 Formalisme des cessions 2.2 Droit moral Pour chacun j'envisagerai la question de la qualification, au regard du droit commun et du droit d'auteur, donc. Mon opinion est qu'il s'agit d'un contrat sui generis, ce qui lève bon nombre de problèmes concernant le droit commun. --FM 15 juin 2006 à 17:49 (CEST)

J'ai lu un mémoire Parisien qui concluait en ce sens (je tâcherai de le retrouver). Personnellement, je m'en rapproche aussi, même si la notion de license, ou de simple permission est plus facile à manier.

Un point que je trouvais important, et que je voulais dévelloper (je le ferai sûrement): je pense qu'il faut bien dissocier le contrat de mise à disposition de l'oeuvre, du contrat de licence. S'il y a bien une imbrication puisque la clause de non garantie touche aussi le contrat de mise à disposition, les deux contrats restent bien fondamentalement distincts, ne serait-ce que par leur objet. L'un est permanent(la licence), l'autre au cas par cas.

Ainsi, les clauses qui sont jugées abusives pourraient bien, selon moi, être mises de côté pour autant qu'il s'agit bien d'un contrat de vente par ailleurs. La solution étant différente dans d'autres hypothèses de mise à disposition.

C'est une idée que j'aimerais approfondir !

Je ne crois pas à la reconnaissance d'un clause abusive s'agissant d'un contrat à titre gratuit.

Je posterai ma contribution en milieu de semaine prochaine.

Franck 16 juin 2006 à 11:33 (CEST)

La " licence, n'est pas un contrat de cession d'exploitation mais un contrat de mise à disposition de l'oeuvre. L'auteur n'a en aucun moment cédé son oeuvre, il la met seulement à disposition du public. Il continue à garder ses droits d'auteur sur son texte."

J'ai un peu de mal avec ça. Pour moi c'est une cession non exclusive, assortie de conditions. Le "contrat de mise à disposition" (quid?) c'est celui qui accompagnera le contrat de droit d'auteur: vente, donation, contrat d'entreprise...

Franck 17 juin 2006 à 11:46 (CEST)