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Marché public (fr) : Différence entre versions

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(Introduction)
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L’importance dans l’économie des différentes formes de [[commande publique (fr)|commande publique]] (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
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«&nbsp;L’importance dans l’économie française des différentes formes de [[commande publique (fr)|commande publique]]<ref>110 Milliards d'Euros par an, soit environ 9 % du produit intérieur brut, [http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm Ministère de l'économie et des finances], page visionnée le 26/7/2006.</ref> justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.''
Ces principes sont simples, et anciens, il s’agit :
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Ces principes sont:
* de la liberté d’accès aux marchés publics,
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* la liberté d’accès aux marchés publics,
* de l’égalité de traitement des candidats,
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* l’égalité de traitement des candidats,''
* du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
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* le contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre :  
=référence= Ministère de l'économie et des finances, le 26/7/2006 [http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm]
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** [[publicité de l'offre de marché public (fr)|publicité des offres]],
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** mise en [[concurrence des fournisseurs de marché public (fr)|concurrence des fournisseurs]],
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** [[transparence du marché public (fr)|transparence]] des choix effectués,
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** [[Contrôle du marché public (fr)|contrôles externes]].&nbsp;»<ref>[http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm Ministère de l'économie et des finances], page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction</ref>
  
 
=Liens externes=
 
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*[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr]
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*[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr]
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Version du 26 juillet 2006 à 16:00

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France > Droit public > Droit des marchés publics
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Introduction

« L’importance dans l’économie française des différentes formes de commande publique[1] justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont:

Liens externes

Notes et références

  1. 110 Milliards d'Euros par an, soit environ 9 % du produit intérieur brut, Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006.
  2. Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction