Responsabilité civile (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | ||
| − | La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. | + | La notion de responsabilité civile englobe la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]] et la [[responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]]. |
| − | Dans le [[Code civil (fr)|Code civil]], la responsabilité civile ([[Responsabilité délictuelle (fr)|délictuelle]] et [[Responsabilité contractuelle (fr)|contractuelle]]) est fondée sur la [[faute (fr)|faute]] (articles [[CCfr:1382|1382]], [[CCfr:1383|1383]],[[CCfr:1147|1147]]), et le but est l'accomplissement de ses obligations par le coupable. | + | |
| + | Dans le [[Code civil (fr)|Code civil]], la responsabilité civile ([[Responsabilité délictuelle (fr)|délictuelle]] et [[Responsabilité contractuelle (fr)|contractuelle]]) est fondée sur la [[faute (fr)|faute]] (articles [[CCfr:1382|1382]], [[CCfr:1383|1383]], [[CCfr:1147|1147]]), et le but est l'accomplissement de ses [[obligation (fr)|obligations]] par le coupable. | ||
L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la [[responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]]. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la [[réparation du préjudice subi (fr)|réparation du préjudice subi]]. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation. | L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la [[responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]]. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la [[réparation du préjudice subi (fr)|réparation du préjudice subi]]. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation. | ||
| Ligne 19 : | Ligne 20 : | ||
=Bibliographie= | =Bibliographie= | ||
| + | |||
| + | * Le Tourneau, Philippe, ''La responsabilité civile'', Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-053410-4 | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Responsabilité civile"}} | ||
Version du 13 août 2007 à 14:15
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France> Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
Dans le Code civil, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (articles 1382, 1383, 1147), et le but est l'accomplissement de ses obligations par le coupable.
L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
Thèmes liés
Voir aussi
Bibliographie
- Le Tourneau, Philippe, La responsabilité civile, Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-053410-4
Voir aussi
- Trouver la notion "Responsabilité civile" dans l'internet juridique français
