Lex mercatoria (fr) : Différence entre versions
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| − | La ''lex mercatoria'' désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. | + | |
| − | La principale question se pose quant à sa juridicité. Crrtains l'admettent, d'autres lui reprrochent l'arbitraire. La Chambre de commerce internationale (Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant férance à la lex mercatoria (cf. Jan Paulsson, Revue | + | La ''lex mercatoria'' désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. |
| + | La principale question se pose quant à sa juridicité. Crrtains l'admettent, d'autres lui reprrochent l'arbitraire. La Chambre de commerce internationale (Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant férance à la lex mercatoria (cf. Jan Paulsson, Revue del'arbitrage 1990, pp.55 et s., Horatia MUIR-WATT, Les principes géraux en droit internztional privé). L'iniateur de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est gravé dans les mémoires: ''La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux<ref>Journal du droit international 1979.1 et s.</ref>. | ||
Version du 30 septembre 2006 à 09:03
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La lex mercatoria désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes.
La principale question se pose quant à sa juridicité. Crrtains l'admettent, d'autres lui reprrochent l'arbitraire. La Chambre de commerce internationale (Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant férance à la lex mercatoria (cf. Jan Paulsson, Revue del'arbitrage 1990, pp.55 et s., Horatia MUIR-WATT, Les principes géraux en droit internztional privé). L'iniateur de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est gravé dans les mémoires: La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux[1].
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