Arbitrage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(recadrage du jargon juridique) |
|||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un [[Procès (fr)|procès]]. L'arbitrage peut être convenu dans le contrat liant les parties (clause compromissoire) ou une fois le litige né par convention d'arbitrage, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les contractants font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord, ou à un tribunal arbitral généralement composé de trois arbitres. | + | L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un [[Procès (fr)|procès]]. L'arbitrage peut être convenu dans le [[contrat (fr)|contrat]] liant les parties (clause compromissoire) ou une fois le litige né par convention d'arbitrage, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les contractants font appel à un tiers, un [[arbitre (fr)|arbitre]], choisi d'un commun accord, ou à un tribunal arbitral généralement composé de trois arbitres. |
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
*[[Pratique de l'arbitrage (fr)|La pratique de l'arbitrage en France]] | *[[Pratique de l'arbitrage (fr)|La pratique de l'arbitrage en France]] | ||
Version du 30 septembre 2006 à 23:23
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France >
L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être convenu dans le contrat liant les parties (clause compromissoire) ou une fois le litige né par convention d'arbitrage, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les contractants font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord, ou à un tribunal arbitral généralement composé de trois arbitres.
