Droit d'auteur (cm) : Différence entre versions
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (cm)}} |
[[Relatif à::Cameroun]] > [[Concerne::Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]] | [[Relatif à::Cameroun]] > [[Concerne::Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]] | ||
[[Image:cm_flag.png|framed|]] | [[Image:cm_flag.png|framed|]] | ||
Version du 5 janvier 2007 à 08:59
Cet article est une ébauche relative au droit camerounais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Relatif à::Cameroun > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur camerounais est regi par la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le décret pris en application de cette loi a vu le jour le 1er novembre 2001 sous le n° 2001/956/PM et signé par le Premier Ministre, chef du gouvernement.
L'une des particularités de ce droit d'auteur dans le contexte camerounais et africain est la reconnaissance et la protection des oeuvres inspirées du folklore. Cette protection du folklore constitue une reconnaissance de la valeur culturelle des pratiques ancestrales dans nos villages africiains.
Avec les regroupements mondiaux dans un esprit de compétitivité, le Cameroun fait partie depuis quelques années de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et droits voisins.
Il ressort de la loi camerounaise sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œuvres de l’esprit jouissent sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, dit “droit d’auteur” dont la protection est organisée par la présente loi. Ce droit confère à l'auteur des attributs d'ordre patrimonial et des attributs d'ordre moral.
Dans le droit de représentation reconnu à l'auteur, la loi de 2000 laissait déjà apparaitre la possiblité d'une diffusion à travers le réseau. C'est ainsi qu'à travers son article 16 - 2, elle assimile à une représentation, une émission d'une oeuvre vers un satellite effectuée en dehors du territoire national dès lors qu’elle a été faite à la demande, pour le compte ou sous le contrôle d’une entreprise de communication ayant son principal établissement sur le territoire national.
Nul doute que la loi mériterait d'etre revue pour intégrer véritablement la dimension internet de la représentation et la possiblité de la large diffusion à travers le réseau.
