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Cour suprême (id) : Différence entre versions

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La cour suprême ou on appelle comme Mahkamah Agung (MA) subordonne :
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:1. le [[Tribunal de droit commun(id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
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La Cour suprême ou ''Mahkamah Agung'' (MA) subordonne :
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# le [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
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# le [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
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# le [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer) et
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# le [[Tribunal administratif d'État (id)|t]].

Version du 2 novembre 2006 à 13:01

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie > Institutions nationales
Id flag.png


La Cour suprême ou Mahkamah Agung (MA) subordonne :

  1. le Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. le Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. le Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
  4. le t.