Version du 2 novembre 2006 à 13:43

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie

Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

1. La Cour suprême, ou Mahkamah Agung (MA) subordonne :

1. le Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
2. le Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
3. le Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
4. le Tribunal administratif d'État.

2. La Cour constitutionnelle

Le droit positif du pouvoir judicative :

1. La loi n° 14/1970 relative au pouvoir judicative;

2. La loi n° 14/1985 relative à la Cour suprême;

3. La loi n° 2/1986 relative au Tribunal de droit commun telle que modifiée par la loi n° 35/1999 :

-> La loi n° 3/1997 relative au Tribunal d'enfant;

-> La loi n° 26/2000 relative au Tribunal du Droit de l'Homme

-> La loi n° 14/2002 relative au Tribunal des impots

->

4. La loi n° 7/1989 relative au Tribunal de la religion,

5. La loi n° 31/1997 relative au Tribunal militaire,

6. La loi n° 5/1986 relative au Tribunal administratif telle que modifiée par la loi n° 9/2004.

La Cour suprême

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Le Conseil d'audit suprême

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