JurisPedia:Moteur (ro) : Différence entre versions

Version du 27 novembre 2006 à 23:03

roumanie

Ici se trouve la liste des sites utilisé pour le moteur. La liste est très incomplète et imparfaite. Les mêmes sites se retrouvent plusieurs fois s'ils appartiennent à plusieurs catégories. Vous pouvez ajouter vos trouvailles sur la liste et après vérification, elles seront ajoutés dans le moteur rendu accessible par la société Google. Bien entendu, vous pouvez librement utiliser cette sélection imparfaite pour constituer un moteur correspondant à vos propre besoins.

Recherche en droit roumain (sélection Cerasela)

Repertoire legislatif sur le site de l'Assemblée Nationale :

http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.frame

Site du Sénat:

http://www.senat.ro/PaginaPrincipala.aspx

Adresses des juridictions locales et regionales :

http://www.util21.ro/institutii/judecatorii-din-Romania.htm

http://www.util21.ro/institutii/tribunale-judetene-Romania.htm

Cours d'appel :

http://www.util21.ro/institutii/curtea-de-apel-din-Romania.htm

OU

Liste de toutes les juridictions sur le site du Ministere de la Justice

http://portal.just.ro/

Site de la Cour de cassation (on y trouve une selection d'arrêts par section/chambre):

http://www.scj.ro/default.asp

Legislation IT/IP :

http://www.legi-internet.ro/index.php/Legislatie_IT_C/4/0/

Selection de jurisprudence IT :

http://www.legi-internet.ro/index.php?id=27#328

Jurisprudence CEDH (affaires contre la Roumanie) :

http://www.scj.ro/decizii_strasbourg.asp