Cour constitutionnelle (ua) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
− | + | * L'[[interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel (ua)|interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel]] |
Version du 28 novembre 2006 à 23:37
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Ukraine > Droit constitutionnel