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Code civil (id) : Différence entre versions

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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé ''Burgerlijk Wetboek'' (BW, en hollandais) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata'' (KUHPer).
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Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
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Le code du commerce ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)
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''Rechterlijk Organisatie''(RO)
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''Algemene Bepalingen van Wetgeving''(AB)
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Le code de procédure civile ou ''Rechts Vordering'' (RV) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata'' (KUHAPer)
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=Livre I<sup>er</sup> - La personne=
 
=Livre I<sup>er</sup> - La personne=

Version du 2 décembre 2006 à 23:16

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur : Le code du commerce ou Wetboek van Koophandel (WVK) ou Kitab Undang-Undang Hukum Dagang (KUHD)

Rechterlijk Organisatie(RO)

Algemene Bepalingen van Wetgeving(AB)

Le code de procédure civile ou Rechts Vordering (RV) ou Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata (KUHAPer)


Livre Ier - La personne

Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils
Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux
Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile
Chapitre IV - À propos du mariage
Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux

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