Code civil (id) : Différence entre versions
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé '''''Burgerlijk Wetboek''''' (BW, en hollandais) ou '''''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata''''' (KUHPer). | Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé '''''Burgerlijk Wetboek''''' (BW, en hollandais) ou '''''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata''''' (KUHPer). | ||
| + | == Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek) == | ||
| + | == Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) == | ||
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Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur : | Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur : | ||
Version du 3 décembre 2006 à 13:01
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Indonésie > Droit privé > Droit civil
Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).
Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)
Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)
La source du KUHPer est le code civil hollandais, appellé Burgerlijk Wetboek voor Nederland Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
- 2- Organisation juridique ou Rechterlijk Organisatie (RO)
- 3- Les Définitions générales de Législation ou Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB)
