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Code civil (id) : Différence entre versions

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(Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek))
(Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek))
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:'''3- Les Définitions générales de Législation ou ''Algemene Bepalingen van Wetgeving'' ''(AB)'''<br/>
 
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== Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) ==
 
== Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) ==

Version du 3 décembre 2006 à 13:03

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Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)

Le BW a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :

1- Code du commerce ou Nederlands Wetboek van Koophandel (WVK)
2- Organisation juridique ou Rechterlijk Organisatie (RO)
3- Les Définitions générales de Législation ou Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB)
4- Code de procédure civile ou Rechtsvordering (RV) (KUHAPer)

Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)

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