Droit des affaires (be) : Différence entre versions

Version du 8 décembre 2006 à 10:53

CODE DE COMMERCE Et à parrir de là avec accès direct à :

Loi de la navigation maritime et de la navigation intérieure 
Loi chèque 
Usage de la monnaie scripturale 
Loi contrat d'agence commerciale 
Warrants 
Loi crédit petits commerçants et artisans 
Loi mise en gage du fonds de commerce 
Loi titres au porteur 
Interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités 
Chèque postal  
Service des postes  
Loi concessions de vente exclusive 
Conv. C.M.R.  
Entreprises de location-financement 
Loi Benelux marques de produits 
Loi Benelux dessins ou modèles 
Exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 
Loi objets abandonnés 
Brevets d'invention  
Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs 
Loi crédit à la consommation 
Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur 
Loi coordonnée sur la protection de la concurrence économique 
Crédit hypothécaire  
Contrat d'assurance terrestre 
Loi marchés publics  
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins  
Loi programmes d'ordinateur

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