Belgique : Différence entre versions
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Version du 8 décembre 2006 à 11:51
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BANQUE DE DONNEES
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Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire ( avec la même adresse vous obtenez plus tard la derbière version disponible sur le dit site ) , arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'Etat en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général.Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire, arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'Etat en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général. Période couverte : Avril 1487 à aujourd’hui. Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur, avec divers niveaux d’analyse selon la période. Complet pour les textes qui ne sont plus en vigueur depuis l’année 1977. Les textes qui ont trait aux conventions collectives de travail autres que celles conclues au sein du Conseil national du travail ne sont pas repris.
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