Version du 13 décembre 2006 à 09:39

Belgique

Banques de données

• CHRONO, avec accès à:
  • Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire ( avec la même adresse vous obtenez plus tard la derbière version disponible sur le dit site ) , arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général.
  • Période couverte : Avril 1487 à aujourd’hui.
  • Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur, avec divers niveaux d’analyse selon la période. Complet pour les textes qui ne sont plus en vigueur depuis l’année 1977. Les textes qui ont trait aux conventions collectives de travail autres que celles conclues au sein du Conseil national du travail ne sont pas repris.

Institutions

• Portail fédéral
• Premier Ministre
• Fisconet, banque de données en ligne du Ministère des finances,remarquablement bien tenue à jour et comprenant:

Impôts directs - Taxe sur la Valeur Ajoutée - Douanes et accises - Cadastre, enregistrement, domaines, succession Ruling - Droit comptable, commercial et droit des sociétés, inclus les ASBL - Traités européens - Constitution - Code Civil - Code judiciaire - Subside

• Portail de Bruxelles-Capitale
• Gouvernement flamand (*)
• Portail de la Région wallonne

• Portail de la Communauté flamande(*)
• Gouvernement de la Communauté française
• Portail de la Communauté germanophone

Parlements

• Chambre des Représentants
• Sénat

• Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Parlement flamand(*)
• Parlement de la Région wallonne

• Parlement flamand(*)
• Parlement de la Communauté française
• Parlement de la Communauté germanophone

Juridictions

• Cour d'arbitrage
• Conseil d'État
• Cour de cassation
• Cour des comptes
• Collège des médiateurs fédéraux

(*) La Communauté flamande et la Région flamande sont fusionnés.