Institutions nationales (id) : Différence entre versions
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Version du 9 décembre 2006 à 16:05
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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Sommaire
- 1 Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
- 2 Le Président et le Vice-président
- 3 Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)
- 4 Le Pouvoir judicative
- 5 I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :
- 6 I. La Cour constitutionelle (Mahkamah Konstitusi/MK)
- 7 Le Conseil d'audit suprême
Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
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Le Président et le Vice-président
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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)
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Le Pouvoir judicative
Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945 l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :
- le Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
- le Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
- le Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
- le Tribunal administratif d'État.
I. La Cour constitutionelle (Mahkamah Konstitusi/MK)
Le Conseil d'audit suprême
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