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Version du 9 décembre 2006 à 23:21
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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Sommaire
Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
Voir également les articles sur
Le Président et le Vice-président
Voir également les articles sur
Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)
Voir également les articles sur
Le Pouvoir judicative
Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :
- Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
- Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
- Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
- Tribunal administratif d'État.
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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie > Institutions nationales
Histoire
La cour constitutionnelle est née en Indonésie depuis le troisième amendement de la Constitution indonésienne 1945. le 10 novembre 2001, notamment dans l'article 24 paragraphe (2) et 24C. L'Indonésie est le soixante-dix-huitième pays, qui établit une cour constitutionnelle, aussi bien que le premier pays au monde établissant cette cour à ce 21ème siècle.
En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La Congrès du Peuple a donné la Cour suprême pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du règlement de transition).
Le 13 août 2003, la loi n° 24/2003 relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur. Deux jours plus tard, le Président de la République a nommé neuf juges constitutionnels par le décret n° 147/M/2003 pour la première fois. Le lendemain, le 16 août 2003, ce neuf juges ont pris le serment dans le Palais d'Etat. C'est donc la fin de l'autorité de la Cour suprême en courant l'autorité de la cour constitutionnelle comme exigé par l'article 3 du règlement de transition de la Constitution indonésienne 1945.
Structure de l'organisation
Sélection des juges constitutionnels
Devoir et fonction
Coordonnée
- Jalan Medan Merdeka Barat No 7 Jakarta 10110
- Téléphone +62 (021) 3520173, 3520787
- Télécopie +62 (021) 3522087
Lien externe
Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)
Le Conseil d'audit suprême
Voir également les articles sur
