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Consul (id) : Différence entre versions

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Des consuls sont nommés par le [[Président (id)|Président de la République]] en faisant attention à l'avis de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] (article 13(1) et (2) de la [[Constitution (id)|Constitution]] (UUD 1945))
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Les consuls sont nommés par le [[Président (id)|Président de la République]] en faisant attention à l'avis de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] (article 13(1) et (2) de la [[Constitution (id)|Constitution]] (UUD 1945))

Version du 10 décembre 2006 à 14:50

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel
Id flag.png

Les consuls sont nommés par le Président de la République en faisant attention à l'avis de la Chambre des représentants du Peuple (article 13(1) et (2) de la Constitution (UUD 1945))