Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]  
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]  
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:10


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit civil 
Fr flag.png

Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

Voir aussi

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés