Version du 18 avril 2007 à 14:29

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Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)

Les codifications françaises (Code Napoléon, Code pénal et Code de commerce) sont en vigueur aux Pays-Bas de 1811 à 1838. À la fin de la colonisation française aux Pays-Bas en 1813, le gouvernement hollandais a crée, en se basant l'article 100 de la Constitution hollandaise 1814, un comité ayant travaillé sur le projet de codification nationale hollandaise.

Ce comité était présidé par Mr. J.M. Kemper. La plus grande source de la codification hollandaise est issue du Code Napoléon, et des anciens droits hollandais pour une plus petite partie. En 1816, J.M. Kemper a déposé un rapport de ce projet au roi hollandais. Cependant, ce rapport n'a pas été accepté par les juristes belges^[1] qui ont préféré le Code Napoléon plus riche que les anciens droits hollandais.

Après des modifications, le projet de Code civil, appelé aussi Ontwerp Kemper, a été déposé au parlement hollandais. Cependant, les membres belges du parlement (dirigé par P. Th. Nicolai, Président de la Cour d'appel de Liège se sont encore opposé à ce projet en se basant les mêmes raisons que précedemment.

Après la mort de Kemper, P. Th. Nikolai est devenu président du comité. C'est donc lui qui a fait entrer en grande majorité le Code Napoléon dans le Code civil hollandais. Toutefois, les anciens droits hollandais étaient encore présent. C'est pourquoi, nous pouvons dire que le nederlands burgerlijk wetboek est la copie du Code civil Napoléon, comme Bellefroid l'a dit le Code civil (hollandais) est fidevenu seulement une adaptation et une amélioration du code Napoléon, dans lequel quelques vieilles institutions hollandaises sont insérées et quelques institutions françaises sont adoptées aux principes de l'ancien droit hollandais^[2]

Le projet de Code civil hollandais s'est terminé le 5 juillet 1830 du fait de la guerre entre les Pays-Bas et la Belgique. Le projet est entré en vigueur le 1 octobre 1838 et, dans même temps, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :

1- Le Code du commerce (Nederlands Wetboek van Koophandel/WVK)

2- L' organisation juridique hollandaise (Rechterlijke Organisatie/RO)

3- Le Code de procédure civile (Rechtsvordering/RV)

Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)

La Chapitre III du Code civil hollandais contient la principe de la concordance. Alors, le Nederlands burgerlijk wetboek est devenu un modèle pour le Code civil indonésien (à cette époque, l'Indonésie était encore appelé Indes orientales néeerlandaises (Nederlandsch-Indie).

Un comité a été mis en place pour construire le Code civil des Indes orientales néerlandaises (Burgerlijk Wetboek voor Nederlandsch-Indie). Ce comité a été présidé par Mr. C.J Scholten van Oud Haarlem. À côte de ce comité, le gouvernement hollandais a nommé Mr. CC. Hagemann comme le Président de la Cour suprême (Hoggerechtshof) en Nederlansch-Indie.

Mr. CC. Hagemann a dû aider le comité pour faire la codification mais il n'a malheureusement pas réussi de remplir ce devoir. Alors, il est rentré aux Pays-Bas, et Mr. C.J. Scholten est devenu le Président de la Cour suprême.

Le 31 octobre 1837, Mr. A.A. Van Vloten et Mr. Meyer sont devenus les membres du comité du projet de Code civil indonésien. Ce comité a aussi échoué. Alors, le gouvernement a refait le nouveau comité, présidé encore par C.J. Scholten, mais les membres etaient Mr. J. Schneither et Mr. J. van Nes.

Grâce à ce dernier comité, le Burgerlijk Wetboek voor Nederlandsch-Indie fut promulgué au Journal Officiel (staatblad) n° 23 du 30 avril 1847, entré en vigueur le 1 janvier 1848.

Bien que l'Indonésie soit indépendante depuis le 17 aout 1945, le Code civil des Indes néerlandaises est toujours en vigueur en se fondant de l'article 1^er du règlement de transition de la Constitution de l'Indonésie : « Toutes les lois et règlements existants resteront valables jusqu'à ce que les nouvelles lois et les nouveaux règlements soient entrée en vigueur selon cette Constitution ».

Le Code civil des Indes néerlandaises est aujourd'hui appellé le Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

La division des habitants indonésiens

I. Le réglement d'état des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927)

Pendant la colonisation hollandaise, les habitants en Indonésie ont été divisé par trois classe. L'article 163 (2) de Indische Staatsregeling (IS) fixait :

1. Classe européenne, l'article 163 (2) d'IS, ceux qui sont dans la classe européenne :

1) Toute la nationalité hollandaise

2) Une autres nationalités qui vienne de l'Europe

3) Toute la nationalité japonaise

4) Tous qui vient d'un autre pays ayant le même droit de la famille

5) Les descendants de ceux qui sont au-dessus

Le code civil et le code du commerce sont totalement appliqués à toute personne qui sont classée comme la classe européenne.

2. Classe indigène, l'article 163 (3) d'IS, ceux qui sont dans la classe indigène :

1) Les indonésiens qui ne changent pas leur classe

2) Tous qui étaient au début dans une autre classe mais ils sont mélangés avec les indonésiens

Par contre, le code civil et le code du commerce ne s'applique pas aux indigènes mais le droit coutumière1 où les indigènes vivent. En effet, Chaque région a son propre droit coutumière qui s'est souvent opposé. Au cas que le droit coutumière est contre le principe de la convenance et de la justice, le code civil qui est donc utilisé pour résoudre les contentieux. Cependant selon l'article 131 (4) de l'IS que l'indigène peut être considéré comme la classe européenne. Pour cette raison là, le gouvernement hollandais a cré une institution de « la soumission sour le droit européen » par le Staatblad 1917 n° 12 « sur la soumission volontaire au droit civil européen ». Danc cet reglementation, il y a quatre types de la soumission :

1.la soumission volontaire à la totalité du droit civil européen (article 1-17);

2.la soumission volontaire à certaine partie du droit civil européen ce qui signifie que la personne veut être soumis sous les règlements du droit des biens et le droit des successions sans-testament (selon le Staatblad 1924 n° 556, toutes personnes qui sont classées dans la classe étrangère-oriente hors des chinois sont automatiquement soumis sous ces règlements) (article 18-25);

3.la soumission volontaire à certain acte juridique dans le droit civil européen, comme par exemple la clause du droit applicable dans le contrat (article 26-28).

4.la personne est considérée soumet sous le droit civil européen parce que il a fait un acte juridique que son droit coutumière ne reconnaît pas (article 29)

3. Classe étrangère-oriente, l'article 163 (4) d'IS, ceux qui ne sont ni dans la classe européenne ni dans la classe indigène :

1) Des chinois

2) Non-chinois

Pour les chinois, le code civil et le code du commerce sont leur imposés en quelques exceptions : l'acte civil1, le mariage et l'adoption. Par contre, les non-chinois ne doit obéir que les règlements du droit des biens. Le droit des successions (sans testament), le droit de personne et le droit de famille dépendent de leur propre droit

Cette division de la classe des habitants en Indonésie ne s'adapte plus dans la situation actuelle. De plus, en 1966, il y avait l'Instruction du présidium (Instruksi Presidium Kabinet) n° 31/U/12/1966 au Ministre de la justice et au Bureau d'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.

II. La loi n° 12/2006 relative à la nationalité indonésienne

Notes et références

Lien externes

• Code civil indonésien en version anglaise
• Code civil indonésien en version anglaise (pdf)