Version du 6 janvier 2007 à 09:14

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L'equity est un ensemble de règles ou de principes juridiques qui forment un appendice aux règles générales du droit des systèmes juridiques anglo-saxon énoncé dans le Common law. L'equity est un ensemble de remèdes aux disfonctionnements du Common law

Origine de l'equity

L'equity se développa lorsque le système de Common law trouva ses limites. Lorsqu'un plaignant ne pouvait saisir les Cours Royales, ou bien encore lorsque ces Cours ne pouvaient accorder le remède adéquat sollicité par le plaideur, il pouvait demander au roi d'intervenir, ce dernier devant assurer à ses sujets la justice en se fondant sur la loi morale. Le roi, de plus en plus pris par la guerre des deux Roses notamment, délégua se pouvoir à son chancelier. Les Chanceliers ont alors commencé à constituer un ensemble de précédent propre à l'equity. Des droits, des institutions, et certains principes ont été créés par l'equity mais sans méconnaître totalement la Common Law, son but n'étant que de la compléter (par exemple l'exécution en nature). Au début le Chancelier agissait au nom du roi, puis, à partir de 1474 sous sa propre autorité, ce qui amena à la création de la Cour de la Chancellerie.

Spécificité

Le principe directeur de l'equity peut être formulé dans l'adage «equity follows the law». Le but de l'equity n'a jamais consisté, à la différence du Common law, en la formulation de règles nouvelles de droit qu'aurait dû appliquer les juges par la suite. Cependant c'est au nom de la loi morale que le Chancelier va intervenir, ce que ne pouvaient faire les Cours royales enfermées dans le strict respect des procédures. La Cour de la Chancellerie a donc développé certaines institutions comme le trust, des concepts comme l'indue influence sanctionnant la violence morale en matière contractuelle. L'equity comprend également de grands principes qui lui sont propres comme celui des « mains propres » qui exige, pour que l'intervention du chancelier soit possible, que le demandeur n'ai rien à se reprocher. La procédure de l'equity est aussi différente de celle de la Common Law. Il s'agit d'une procédure écrite de type inquisitoriale, qui ne comporte jamais de jury.

L'equity depuis les Judicatures acts

Le législateur anglais a réorganisé les Cours supérieures en créant la Suprême Court of Judicature qui statue à la fois selon l'equity et selon le Common law. Les deux procédures ont été conservées, les juges de la Division du Banc de la Reine statuent selon la procédure orale et contradictoire du Common law, et ceux de la Division de la Chancellerie statuent selon la procédure écrite et inquisitoire inspirés de l'ancienne procédure d'equity. Les avocats continuent eux aussi à être divisé entre common lawyer et equity lawyer. En cas de conflit entre les deux, il a été décidé que les règles de l'equity devaient l'emporter.

Malgré le rapprochement juridictionnel opéré, la distinction entre Common law et equity demeure tout aussi fondamentale, mais transformée. L'equity est venue s'appliquer à de nouvelles matières telles que le droit des sociétés par action, dans certains cas les faillites,.... Cette extension vient du fait qu'aujourd'hui, pour choisir entre la procédure de Common Law ou d'equity on ne se base plus «sur des considérations historiques mais procédurales». On ne fait donc plus référence à la sanction recherchée mais à la branche du droit concerné.

Voir aussi

Au Royaume-Uni

Bibliographie

• David, René (1906-1990), Les grands systèmes de droit contemporains, Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9