Discussion:Licence libre (fr) : Différence entre versions

Version du 26 janvier 2007 à 17:05

Bonjour,

Désolé si je suis resté absent pendant un bout de temps, j'avais — ai encore — de mon côté beaucoup d'autres wiki à remplir ^_^ Il s'agit d'ailleurs le but de ce message : je m'occupe particulièrement du wiki de l'équipe Veni, Vidi, Libri (une association formée dans le but d'expliquer et expliciter les licences libres ainsi que d'aider à leur diffusion/utilisation). Pour celle-ci, on est amené à rédiger de nombreux articles et analyses, et j'ai pensé que cet article (not. la partie de Franck Macrez sur les problèmes de licéité en France) pouvait apporter au contenu de notre wiki (afin de ne pas se limiter aux analyses contractuelles — les sujets qui fâchent doivent aussi, et surtout, être présentés clairement si l'on veut réellement rendre les LL crédibles). Est-ce que ce serait possible d'envisager une sorte de collaboration Jurispédia/Veni, Vidi, Libri sur cet article spécifique (j'envoie un mail personnel à FM pour cette question) ? Nous sommes en LAL/FDL, vous êtes en CC-By-Nc-SA, il suffirait simplement de glisser un en-tête respectif sur chacun des sites afin de préciser que l'article est rédigé en collaboration entre la communauté de Jurispedia et celle de Veni, Vidi, Libri (avec une mention spécifique de FM). En terme de licence, l'effet est limité puisqu'il aboutit uniquement à rendre sans effet la clause Nc ; en terme de contribution, les deux wiki y gagnent...

Ce n'est bien sûr qu'une proposition, mais ce serait ici optimiser nos outils collaboratifs, pratique qui peut être qualifiée de partenariat, collaboration, ou — au pire — de coopétition.

Librement,

Benjamin JEAN 26 janvier 2007 à 14:07 (CET)

Bonjour Benjamin Jean,

Franck est libre de l'usage qu'il souhaite faire de ses contributions alors oui, n'hésite pas à le contacter directement. Le caractère pas d'utilisation commerciale donné a priori sur les ajouts déposés sur jurispedia ne sera pas changé. On en a déjà parlé je crois, un "effet qui aboutirait à rendre sans effet" la clause Nc, n'est pas limité pour le projet. Une licence autorisant a priori les utilisations commerciales ne profite qu'à ceux ayant les moyens de faire une utilisation commerciale et, fracture numérique nord/sud oblige, elle est inéquitable pour ce type de projet culturel (grand mot mais bon....). De toute façon, le choix existe ailleurs.

Ceci dit, depuis quelques semaines, un nouvel élément est compatible avec les licences libres et, bien entendu, toute collaboration formelle est la bienvenue:

Les relations, attributs, thésaurus, ontologies, et tout ce qui est rendu disponible au format RDF, via l'extension Semantic MediaWiki ou toute autre extension ultérieure, sont soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5

Dans le même ordre d'idée on participe, de façon modeste, à quelques améliorations et un moteur dédié au droit des logiciels libres dans le monde serait pas mal...

Pour les collaborations informelles, elles vont de soit!

À bientôt!

Hughes-Jehan | ✍ 26 janvier 2007 à 17:05 (CET)

Bonjour,

FM : Je vais essayer de revoir les deux premiers paragraphes pour que le tout soit plus cohérent avec ce que tu viens de poser. Merci pour l'analyse, ça rajoute une dimension plus juridique à la page ;)

Juste quelques points :

• La GPL, c'est 89, et la Fsf 84, enfin je crois
• Sur la cession globale d'oeuvre future, il y a une analyse à laquelle j'adhère : la cession n'est pas future, c'est juste les droits licenciés qui sont conditionnés à ce qu'il n'y ait pas de contenu autre que GPL distribué avec.

Ainsi, c'est un peu comme s'il le droit de distribution n'était qu'un "droit de distribuer le logiciel tant que tout ce qui s'y rajoute est sous GPL". Si on ne se conforme pas à ce droit alors on est contrefacteur.

• Tu dis qu'une solution est de distribuer son logiciel à part. Je ne crois pas que ce soit dans les termes de la GPL qui stipule qu'il faut que le logiciel soit séparé et indépendant. Donc, un module doit être soumis à la GPL, même si distribué séparément. Plus techniquement, peut importe quand est-ce que les logiciels n'en formeront qu'un, le tout ("the whole")doit être sous GPL.

Je pense être bon, mais je vérifierai dans la FAQ GPL

Benjamin JEAN 22 juin 2006 à 19:45 (CEST)

Il y a une question de "linkage" dynamique ou statique. Affaire d'interprétation de la GPL, je pense. mais à vérifier.

Je terminerai les notes de bas de page plus tard (ça me fatigue un peu le travail répétitif)...

--Franck 22 juin 2006 à 20:08 (CEST)

Non, les liens, dynamiques ou statiques, c'est juste de la programmation, donc ça ne change rien. Quel que soit le lien, le logiciel est le même. La Cecill est claire dessus, la GPL ne le dit pas, mais ça en ressort clairement.

Là où il y a interprétation divergente, c'est pour les plug-ins, module, etc. Puisque c'est alors l'utilisateur final qui fait l'opération... RMS et l'OSI divergent là dessus il me semble.

Si tu veux que je m'occupe d'une partie des notes de bas de page, pas de Pb, mets-moi juste les références.

Benjamin JEAN 22 juin 2006 à 22:25 (CEST)

Il me semblait que si le lien entre deux codes se fait dans la mémoire vive, ça ne donne pas prise aux obligations de la GPL. c'est la distinction que fait Y.Cool (cahiers du CRID). Ca me semblait logique, mais je suis prêt à changer d'avis.

Merci pour ta proposition pour les notes: je vais quand même essayer de les finir aujourd'hui. Si je n'ai pas fini je te laisserai le faire, car je ne serai pas connecté pendant un bout de temps ensuite

Franck 22 juin 2006 à 20:08 (CEST)

C'est un des ouvrages commandés qui devrait m'arriver courant semaine prochaine...

Mais de ce que j'ai pu en lire, qui provient uniquement d'ouvrages et articles US, dont je n'ai plus un souvenir très précis : il me semble que la liaison qui se fait lors du runtime process est une liaison dynamique et Le problème apparaît du coup lorsque deux logiciels s'appellent mutuellement sans se mêler lors du runtime process

• Mais finalement, deux logiciels peuvent être distribué séparément, tout en s'exécutant dans le même espace d'adresse lors de leur exécution (Cecill : Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.) La gpl est ... plus floue : "if the program dynamically links plug-ins, but the communication between them is limited to invoking the `main' function of the plug-in with some options and waiting for it to return, that is a borderline case."

De toute façon c'est un des points dont je traite dans mon mémoire, lorsque j'envisage les contours des licences, donc je devrai relire tout ça.

Benjamin JEAN 23 juin 2006 à 10:52 (CEST)

J'ai pas le temps de modifier l'article sur le moment, mais il me semble dangereux en ce qu'il amalgame licence libre, copyleft, problème de qualification. Que des sujets intéressants, ils auraient mérité des sections séparées. Benjamin JEAN

Bonjour,

Comme vous le savez, rien de définitif ici... :-) Bonne chance pour vos examens (je suppose que c'est la période). Remus (discuter) 15 juin 2006 à 08:08 (CEST)

5h demain, et c'est une affaire classée ;-)

Je me risquerai à quelques modifs ce we. Au plaisir,

Benjamin JEAN 15 juin 2006 à 18:56 (CEST)

et le sujet pour demain est... (censuré). pfff, même pas drôle. FM 15 juin 2006 à 19:57 (CEST)

ça y est, je sais... ^^

Je publierai dans quelques temps une contribution sur les problèmes de licéité des licences libres. Plan prévu : 1.Droit Commun, 1.1 consentement, 1.2 Exclusions de garantie / Responsabilité, 2. Droit d'auteur, 2.1 Formalisme des cessions 2.2 Droit moral Pour chacun j'envisagerai la question de la qualification, au regard du droit commun et du droit d'auteur, donc. Mon opinion est qu'il s'agit d'un contrat sui generis, ce qui lève bon nombre de problèmes concernant le droit commun. --FM 15 juin 2006 à 17:49 (CEST)

J'ai lu un mémoire Parisien qui concluait en ce sens (je tâcherai de le retrouver). Personnellement, je m'en rapproche aussi, même si la notion de license, ou de simple permission est plus facile à manier.

Un point que je trouvais important, et que je voulais dévelloper (je le ferai sûrement): je pense qu'il faut bien dissocier le contrat de mise à disposition de l'oeuvre, du contrat de licence. S'il y a bien une imbrication puisque la clause de non garantie touche aussi le contrat de mise à disposition, les deux contrats restent bien fondamentalement distincts, ne serait-ce que par leur objet. L'un est permanent(la licence), l'autre au cas par cas.

Ainsi, les clauses qui sont jugées abusives pourraient bien, selon moi, être mises de côté pour autant qu'il s'agit bien d'un contrat de vente par ailleurs. La solution étant différente dans d'autres hypothèses de mise à disposition.

C'est une idée que j'aimerais approfondir !

Je ne crois pas à la reconnaissance d'un clause abusive s'agissant d'un contrat à titre gratuit.

Je posterai ma contribution en milieu de semaine prochaine.

Franck 16 juin 2006 à 11:33 (CEST)

La " licence, n'est pas un contrat de cession d'exploitation mais un contrat de mise à disposition de l'oeuvre. L'auteur n'a en aucun moment cédé son oeuvre, il la met seulement à disposition du public. Il continue à garder ses droits d'auteur sur son texte."

J'ai un peu de mal avec ça. Pour moi c'est une cession non exclusive, assortie de conditions. Le "contrat de mise à disposition" (quid?) c'est celui qui accompagnera le contrat de droit d'auteur: vente, donation, contrat d'entreprise...

Franck 17 juin 2006 à 11:46 (CEST)

Je n’avais pas vu la discussion, je suis plutôt du même avis. J'ai modifié un peu la page, car il y avait des points qui me semblaient dangereusement flous, mais je pense qu'il faudrait aussi revoir le titre de la page. En soi, « licence », ça n'envoie pas forcement à licence de logiciel ou toutes autres créations litt. ou artistiques...

Je placerai bien aussi un article sur la certification open source, et ses tenants et aboutissants... En fait, il faudrait imaginer sûrement une page pour chacune avec un index qui renverra par lien interne, non ? Benjamin JEAN 17 juin 2006 à 16:56 (CEST)

Ne vaudrait-il pas mieux dédoubler l'étude des licences libres ? Une partie dans la rubrique Licence libre du droit international, et une autre dans le droit d'auteur français à propos de leur compatibilité avec le droit français ainsi que des licences faisant référence au droit français, genre la CC française.

Guillaume

Mon avis (qui ne tiens que moi) : Les licences libres sont a priori toutes du DIP vu que même celles qui sont françaises ont vocation à être des contrats internationaux comme nationaux.

Je pense qu'il faudrait peut être avoir une partie licence en droit privé, assez "bateau", qui pourrai renvoyer aux licences dites libre / open source, qui elles seraient en dip.

Bref, le tout reste à voir, mais je ne pense pas qu'il faille scinder les licences libres (il y a déjà tellement de subdivisions entre elles...)

Merci pour les différentes modifs au fait! J'ai rajouter une page licences open source aussi, une ebauche... Benjamin JEAN 17 juin 2006 à 19:11 (CEST)

Bonsoir Benjamin,

Il me semble que les licences GNU sont du vrai "droit international" (il n'y a pas de référence à un système juridique particulier même si c'est en anglais et que l'on parle de copyright) alors que les autres licences essayent de s'adapter aux différents environements juridiques en ayant des versions spécifiques (et dans ce cas là, on tombe dans des problèmatiques de DIP français). Toutefois, ces dernières reposent sur un "socle commun". C'est pourquoi, il me semblait opportun de dédoubler les articles avec un mini-portail dans le droit internationale qui renverrait ensuite à différentes analyses juridiques étatiques. Profitons du fait que Jurispedia ne soit pas géocentré ;-)

Gui

Et bien je n en suis pas certain. À bien réfléchir, il me semble que toutes les licences sont des contrats de Droit International Privé : Dès lors que l on a un contrat entre deux parties de nationalités différentes, je ne vois pas comment on pourrait y échapper. Que l on désigne une loi applicable, ou non, n’y change rien, d autant que ces licences pourront très bien par la suite être mise en avant dans des litiges étrangers.

Disons que l usage de règle de DIP sera réduit, mais cela ne change en rien la qualification du contrat (ce que j en pense, et ceci n engage que moi ^^).

Par contre, il pourrait effectivement être opportun d établir des filiations entre licences, ça aide à les comprendre, même si celle qui pioche à tous les râteliers seront plus complexes à ranger.

L idée de renvoyer aux différentes analyses étatiques des licences est, à mon avis, excellente.

Benjamin JEAN 18 juin 2006 à 18:34 (CEST)

Je suis entièrement d'accord avec ton analyse. J'ai juste parfois quelque malheureux penchant pour la lege ferenda ^^ (utopie d'une lex electronica).

Gui

Effectivement, on pourrait rajouter aussi une division primaire de lege ferenda et de lege lata, on se perdant en conjecture dans la première hypothèse... En fait, maintenant que j'y pense, un topique sur la lex electronica pourrait être sympa...  ;)

Bon, si on arrive à faire quelque chose d'exhaustif sur ce qui existe, on aura fait beaucoup ! Benjamin JEAN 19 juin 2006 à 17:00 (CEST)