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Droit public (fr) : Différence entre versions

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Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.
  
 
Les principales branches du droit public sont :
 
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Version du 18 décembre 2004 à 20:23

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France

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les principales branches du droit public sont :