Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
+ | [[Catégorie : Droit privé (fr)]] | ||
+ | [[France]] | ||
Le droit des sûretés est un droit de léquilibre entre ceux qui financent lactivité et ceux qui ont consenti une sûreté. | Le droit des sûretés est un droit de léquilibre entre ceux qui financent lactivité et ceux qui ont consenti une sûreté. | ||
Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. | Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. |
Version du 19 décembre 2004 à 15:23
France
Le droit des sûretés est un droit de léquilibre entre ceux qui financent lactivité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.