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Forums civiques : Différence entre versions

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===[[Forums civiques/Constitutions|Constitution(s)]]===
  
 
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Version du 31 juillet 2007 à 14:32

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Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

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