Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:Page de test : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(titre)
Ligne 22 : Ligne 22 :
 
----
 
----
  
=titre=
+
Le contrat de représentation
==titre==  
+
=La notion de représentation=  
===titre===  
+
=Les différents contrats de représentation=
====titre====  
+
==Le contrat simple de représentation==  
=====titre=====  
+
== Le contrat général de représentation==
======titre======
+
===La définition du contrat général de représentation===  
''Salut'''''tout le monde'''
+
===La dérogation faite aux dispositions de l'article L131-1===
*ca
+
=Les caractéristiques du contrat de représentation=
*va
+
==Les spécificités du contrat limitant son étendue==
*bien
+
===Les règles de durée===
 
+
===Le principe de spécialité===
{| border="1"
+
==Les parties et leurs obligations==
|Effectif du corps||Nombre de représentants à la CAP
+
|-
+
|4 à 20 agents||1 titulaire, 1 suppléant
+
|-
+
|21 à 200 agents||2 titulaires, 2 suppléants
+
|-
+
|201 à 500 agents||3 titulaires, 3 suppléants
+
|}
+

Version du 17 décembre 2007 à 15:57

H1

  • 1
    • 2
      • 3
1
2
3


h4

  • 1
    • 2
      • 3
1
2
3



Le contrat de représentation

La notion de représentation

Les différents contrats de représentation

Le contrat simple de représentation

Le contrat général de représentation

La définition du contrat général de représentation

La dérogation faite aux dispositions de l'article L131-1

Les caractéristiques du contrat de représentation

Les spécificités du contrat limitant son étendue

Les règles de durée

Le principe de spécialité

Les parties et leurs obligations