Attribution d'une licence GSM (fr) : Différence entre versions
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Version du 1 novembre 2007 à 18:47
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France > Droit des télécommunications > licence GSM
C'est en 1991 que furent délivrées les premières licences GSM ; mais à cette période, l'utilité du GSM résidait dans l'introduction de la mobilité dans le téléphone. Si aujourd'hui on peut considérer que cette introduction est un succès, elle représentait pourtant une grande prise de risque à l'époque.
Sommaire
Définition des termes
Licence
Définition générale
Il est généralement admis que la licence n'est autre qu'une permission. C'est en fait une autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Le mot "licence" peut aussi etre entendu d'un grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur.
En informatique, il s'agit de l'autorisation perméttant d'utiliser un programme.
Définition juridique
En droit (fr), et plus précisemment en droit des télécommunications, les licences encadrent l'activité des opérateurs : elles définissent leurs droits et obligations, précisent leur emprise géographique ; elles sont attribuées pour une durée limitée, et sont assorties de conditions spécifiques à l'exploitant auquel elles sont accordées. En France, c'est l'ARCEP (ex. ART) qui va instruire les licences et le Ministre chargé des Télécommunications les délivrera ultérieurement. On distingue plusieurs types de licences, notamment :
- pour l'exploitation des réseaux filaires et radioélectriques ouverts au public, les licences de type L.33-1 sont octroyées par le Ministre chargé des Télécommunications pour une durée maximale de 15 ans. Ces licences peuvent inclure la fourniture du service téléphonique au public ;
- pour les prestataires du service téléphonique au public qui n'exploitent pas de réseau, le Ministre octroie des licences de type L.34-1.
GSM
Global System for Mobile communications (GSM). Ce terme n'est autre qu'une norme européenne dans le domaine de la téléphonie mobile ; c'est en fait un standard de communication numérique par téléphones mobiles (encore appelés "portables" ). Les fréquences utilisées sont 900 MHz et 1800 Mhz.
On oppose traditionnellement la technologie GSM à l'UMTS UMTS (Universal Mobile Telecommunications Service). L'UMTS est dit de troisième génération de mobiles ; le GSM est quant à lui de deuxième génération. L'UMTS est prévue en Europe et est basée sur un réseau de paquets ; concrètement, cette technologie est mieux adaptée à la transmission de données que le GSM car il dispose d'une bande passante plus élevée.
L'évolution historique de l'attribution des licences GSM en France
La loi sur la Réglementation des Télécommunications du 29 décembre 1990
Les arrêtés du 25 mars 1991
Le rôle de l'ARCEP dans l'attribution des licences
Les différentes licences GSM en France
La licence GSM d'Orange
La licence GSM de Bouygues Télécom
La licence GSM de SFR
Les obligations inhérentes aux licences GSM
Voir aussi
- Trouver la notion attribution des licences gsm dans l'internet juridique français
- Droits des télécommunications
Liens internes
Liens externes
- Histoire des Télécommunications et de France Télécom
- Ministère français des Telecoms
- ARCEP
