Introduction au droit des États-Unis d'Amérique (us) : Différence entre versions
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Contrairement aux pays de [[droit civil]] où toutes les différentes branches du droit ont leur Code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de ''[[Common_law|Common law]]'', droit "[[droit coutumier|coutumier]]" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux États-Unis. | Contrairement aux pays de [[droit civil]] où toutes les différentes branches du droit ont leur Code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de ''[[Common_law|Common law]]'', droit "[[droit coutumier|coutumier]]" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux États-Unis. | ||
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| − | Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'[[ | + | Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'[[Évolution du droit (us)|évolution]] qui est fortement liée à l'[[http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_%C3%89tats-Unis|histoire des États-Unis]] elle-même. |
Version du 5 janvier 2005 à 10:51
Si dans les systèmes de droit romain c'est le principe législatif qui domine, le système américain est au contraire fondé sur la jurisprudence.
Contrairement aux pays de droit civil où toutes les différentes branches du droit ont leur Code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de Common law, droit "coutumier" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux États-Unis.
De même aux États-Unis, État fédéral, coexistent un ordre fédéral (les tribunaux fédéraux, dont le champ de compétence est assez complexe, jugent en particulier tout ce qui porte atteinte à la sûreté de la Nation) et des ordres étatiques (les tribunaux d'Etat jugent les infractions au droit de l'Etat où elles se sont déroulées). Les juges fédéraux sont nommés alors que les juges d'Etat sont élus.
Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'évolution qui est fortement liée à l'[des États-Unis] elle-même.
