Conseil d'État (be) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (be)}} Belgique > Droit administratif (be) Image:be_flag.png Catégorie:BelgiqueCatégorie:Droit administratif (be) =Liens externes= {{mo...) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche (be)}} | {{ébauche (be)}} | ||
| − | + | ||
| + | Le Conseil d'État est une juridiction administrative belge relevant du [[pouvoir exécutif]], elle a pour base légale une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont à la foi de traiter les recours contre les actes administratifs et de jouer un rôle consultatif pour des gouvernements belges (tous niveaux de pouvoir confondu) dans les matières législatives et règlementaires. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[Belgique]] > [[Droit administratif (be)|Droit administratif]] | ||
[[Image:be_flag.png|framed|]] | [[Image:be_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:Belgique]][[Catégorie:Droit administratif (be)]] | [[Catégorie:Belgique]][[Catégorie:Droit administratif (be)]] | ||
Version du 19 décembre 2007 à 23:20
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Le Conseil d'État est une juridiction administrative belge relevant du pouvoir exécutif, elle a pour base légale une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont à la foi de traiter les recours contre les actes administratifs et de jouer un rôle consultatif pour des gouvernements belges (tous niveaux de pouvoir confondu) dans les matières législatives et règlementaires.
Belgique > Droit administratif
Liens externes
- Trouver la notion "Conseil d'État" dans l'internet juridique belge
