Affidavit (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Affidavits vers Affidavit (int)) |
|||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (int)|Affidavit}} | {{moteur (int)|Affidavit}} | ||
| − | + | {{moteur (www)|Affidavit}} | |
=Bibliographe= | =Bibliographe= | ||
Fouchard, Gaillard, Goldman, '' Traité de l'arbitrage commercial international'', Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4 | Fouchard, Gaillard, Goldman, '' Traité de l'arbitrage commercial international'', Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4 | ||
Version actuelle en date du 4 septembre 2009 à 23:40
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit processuel
Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d'arbitrage commercial international.
Voir aussi
- Trouver la notion Affidavit dans le droit international
- Trouver la notion Affidavit dans l'internet juridique
Bibliographe
Fouchard, Gaillard, Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4
