Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Convention (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (a déplacé Convention(fr) vers Convention (fr))
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Une convention représente tout ce qui générateur d'obligations.
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligation (fr)|Obligations]] >
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Une convention représente tout ce qui générateur d'[[obligation (fr)|obligations]].
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|Convention}} (du bruit)
 +
* [[Contrat (fr)|Contrat]]
 +
* [[Convention collective (fr)|Convention collective]]

Version actuelle en date du 7 janvier 2008 à 17:08


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit civil > Obligations > 
Fr flag.png


Une convention représente tout ce qui générateur d'obligations.


Voir aussi